Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

En vigueur au 20 juillet 2026

Article 1 – Champ d’Application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par IT-O-AM (ci-après « le Prestataire ») à ses clients (ci-après « le Client »).

Prestations concernées :

  • Consulting IT
  • Développement web et mobile
  • Infogérance
  • Hébergement
  • Maintenance
  • Formation
  • Toute autre prestation IT

Article 2 – Devis et Acceptation

2.1 Devis

Tout projet fait l’objet d’un devis détaillé précisant :

  • Nature des prestations
  • Délais estimés
  • Prix (HT et TTC)
  • Conditions de paiement

Validité du devis : 30 jours (sauf mention contraire)

2.2 Acceptation

Le devis signé et retourné vaut bon pour accord et engagement contractuel.

Un acompte de 30% peut être demandé au lancement du projet.

Article 3 – Prix

3.1 Tarifs

Les prix sont indiqués en euros HT (TVA en sus au taux en vigueur).

Les prix peuvent être :

  • Forfaitaires (projet global)
  • Au temps passé (TJM ou tarif horaire)
  • Abonnement mensuel (maintenance, infogérance)

3.2 Révision

Les tarifs peuvent être révisés annuellement pour les contrats au long cours (notification 2 mois avant).

Article 4 – Facturation et Paiement

4.1 Facturation

Projets forfaitaires :

  • Acompte 30% au démarrage
  • 40% à mi-projet (jalon validé)
  • 30% à la livraison finale

Prestations au temps passé :

  • Facturation mensuelle

Abonnements :

  • Facturation mensuelle ou annuelle (au choix)

4.2 Délais de Paiement

Paiement sous 30 jours à réception de facture.

Moyens acceptés :

  • Virement bancaire
  • Chèque
  • Carte bancaire (selon montant)

4.3 Retard de Paiement

En cas de retard :

  • Pénalités de 3x le taux d’intérêt légal
  • Indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement
  • Suspension des prestations en cours

Article 5 – Obligations du Prestataire

IT-O-AM s’engage à :

  • Réaliser les prestations avec soin et professionnalisme
  • Respecter les délais convenus (sauf cas de force majeure)
  • Informer le Client de l’avancement du projet
  • Former le Client si prévu au contrat
  • Fournir une documentation

Obligation de moyens (pas de résultat garanti, sauf mention expresse).

Article 6 – Obligations du Client

Le Client s’engage à :

  • Fournir les informations et accès nécessaires
  • Valider les livrables dans les délais convenus (7 jours par défaut)
  • Payer les factures dans les délais
  • Informer le Prestataire de tout problème

Article 7 – Délais et Retards

7.1 Délais Indicatifs

Les délais annoncés sont indicatifs et dépendent de la collaboration du Client.

7.2 Retards

Causes de retard acceptées (sans pénalité) :

  • Retard du Client (fourniture d’éléments, validations…)
  • Cas de force majeure (catastrophe naturelle, guerre, pandémie…)
  • Modification du périmètre en cours de projet

Le Client sera informé rapidement de tout retard prévisible.

Article 8 – Garanties et Maintenance

8.1 Garantie

Garantie 30 jours sur les prestations livrées :

  • Corrections des bugs
  • Ajustements mineurs

Hors garantie :

  • Évolutions fonctionnelles
  • Problèmes causés par le Client ou un tiers
  • Utilisation anormale

8.2 Maintenance

Contrats de maintenance optionnels :

  • Mises à jour
  • Sauvegardes
  • Surveillance
  • Support

Voir conditions spécifiques dans contrat de maintenance.

Article 9 – Propriété Intellectuelle

9.1 Code et Développements

Code développé sur mesure : Propriété du Client après paiement complet.

Code open source utilisé : Reste sous licence open source respective.

Réutilisation par IT-O-AM : Le Prestataire peut réutiliser les composants génériques dans d’autres projets.

9.2 Livrables

Le Client reçoit :

  • Code source (si développement)
  • Documentation
  • Fichiers de configuration
  • Accès administrateur

Article 10 – Confidentialité

IT-O-AM s’engage à :

  • Ne pas divulguer les informations confidentielles du Client
  • Ne pas réutiliser les données métier du Client
  • Sécuriser les accès

Exceptions :

  • Obligation légale
  • Information déjà publique

Le Client autorise IT-O-AM à mentionner la collaboration (logo, nom) comme référence, sauf refus écrit.

Article 11 – Résiliation

11.1 Par le Client

Résiliation anticipée possible, moyennant :

  • Paiement des prestations déjà réalisées
  • Indemnité forfaitaire de 20% du solde restant

11.2 Par le Prestataire

Résiliation possible en cas de :

  • Non-paiement persistant
  • Manquement grave du Client
  • Impossibilité de collaboration

Préavis : 30 jours (sauf faute grave)

Article 12 – Responsabilité et Assurance

12.1 Limitation de Responsabilité

La responsabilité d’IT-O-AM est limitée au montant du contrat.

Le Prestataire n’est pas responsable de :

  • Pertes d’exploitation, manque à gagner
  • Dommages indirects
  • Problèmes causés par le Client ou un tiers

12.2 Assurance

IT-O-AM est assuré en Responsabilité Civile Professionnelle.

Article 13 – Force Majeure

Cas de force majeure suspendent les obligations, sans pénalité :

  • Catastrophe naturelle
  • Guerre, émeutes, terrorisme
  • Panne majeure d’infrastructure (hébergeur, FAI…)
  • Pandémie
  • Grève générale

Si force majeure > 2 mois : résiliation possible sans frais.

Article 14 – Données Personnelles (RGPD)

Voir notre Politique de Confidentialité.

Conformité RGPD garantie.

Article 15 – Litiges

15.1 Droit Applicable

Droit français.

15.2 Règlement Amiable

En cas de litige, les parties s’engagent à chercher une solution amiable.

15.3 Juridiction

À défaut d’accord amiable : Tribunaux compétents de Grenoble.

Article 16 – Divers

16.1 Nullité Partielle

Si une clause est jugée nulle, les autres restent valides.

16.2 Modification des CGV

IT-O-AM peut modifier ses CGV. Les nouvelles CGV s’appliquent aux nouveaux contrats.

16.3 Langue

Version française fait foi.

Contact

Pour toute question sur nos CGV : 📧 contact@it-o-am.fr 📞 en cours d’attribution